Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, la démission de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°175 du 31 juillet 2001
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, la démission de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.