JORF n°175 du 31 juillet 2001

Arrêté du 17 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, la démission de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.