En vigueur depuis le 26 juillet 2001
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Arrêté du 17 juillet 2001
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
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En vigueur depuis le 26 juillet 2001
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2001
Source : Légifrance