Créé le 26 juillet 2001
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Arrêté du 17 juillet 2001
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2001
Créé le 26 juillet 2001
L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2001