Arrêté du 17 juillet 2001

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2001

L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.

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