JORF n°172 du 27 juillet 2001

Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, Mlle Broudeur (Marie-Agnès, Anne, Pauline, Béatrice) est nommée notaire à la résidence de Pleyber-Christ (Finistère), en remplacement de M. Jaouen (Jean, Hervé, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, Mlle Broudeur (Marie-Agnès, Anne, Pauline, Béatrice) est nommée notaire à la résidence de Pleyber-Christ (Finistère), en remplacement de M. Jaouen (Jean, Hervé, Marie), démissionnaire.