JORF n°176 du 1 août 2001

Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.