Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour le paiement des repas :

- à l'identité (nom, prénom, photographie, numéro de carte magnétique) ;

- à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, numéro de téléphone professionnel, indice de rémunération) ;

- au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées, solde du compte client).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle, et trois mois pour celles concernant le droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées et le récapitulatif des consommations. Les informations variables (date et heure, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

- aux personnels (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, situation militaire ou professionnelle matricule, grade, fonction, service ou affectation) ;

- aux visiteurs (nom patronymique, marital ou d'usage, prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, horaire de début et de fin de visite) ;

- au déplacement des personnes (le numéro du badge ou du laissez-passer, la période de validité, la personne ou le service visité) ;

- à l'identification des véhicules (le numéro du badge ou du laissez-passer, les marque et type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.

III. - Pour le suivi et le contrôle du temps de travail des personnels :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ;

- à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, numéro du badge, dates des congés) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, prévision des congés, temps de présence, temps passé par activité, caractéristiques des activités).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées relatives à l'identité et à la vie professionnelle est de dix ans maximum et d'un an maximum pour les autres informations (activité du travail).