Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, dans le service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Badges-HIA dont les finalités sont le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi et le contrôle du temps de travail des personnels dans les établissements suivants :

Hôpital d'instruction des armées Bégin ;

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;

Hôpital d'instruction des armées Laveran ;

Hôpital d'instruction des armées Legouest ;

Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué ;

Hôpital d'instruction des armées Percy ;

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux.