JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 2. - L'intégralité de l'actif et du passif de cet établissement supprimé est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.


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Art. 2. - L'intégralité de l'actif et du passif de cet établissement supprimé est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.