JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Allemagne », supprimer : « Institut français de Bonn ».


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Allemagne », supprimer : « Institut français de Bonn ».