Arrêté du 17 juillet 2000

Article Annexe

Abrogé28 novembre 2001

Créé le 26 août 2000

Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e), dans chaque direction régionale de l'agriculture et de la forêt et dans les directions de l'agriculture et de la forêt pour les DOM.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 novembre 2001

En vigueur du samedi 26 août 2000 au mardi 27 novembre 2001