Arrêté du 17 juillet 2000

Article 4

Créé le 11 août 2000

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.

Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2000