JORF n°184 du 10 août 2000

Art. 3. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.


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Art. 3. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.