Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, Mme Jacqueline Escard, chef de service, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, Mme Catherine Gras, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de Mme Catherine Gras, Mme Nathalie Tournyol du Clos, Mme Dominique Vermeulen, Mme Anne Amson, Mme Eliane Apert et M. Marc Gazave,
administrateurs civils, M. Jean-Michel Buissan, M. Brice Cantin, M. Stéphane Courtin, M. Georges Degenève, M. Ludovic Fouquet, Mme Wilma Galfré, M. Bruno Geeraert, Mme Frédérique Nion et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, Mme Christiane Castet, Mme Nadine Collineau, M. Jean-François Connan, Mme Béatrice Kuper, Mme Catherine Roux, Mme Stéphane Tellier-Marx et Mme Myriam Thiberge, attachés d'administration centrale, Mme Bernadette Boero, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Jacques Petit, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard, de Mme Catherine Gras, de Mme Nathalie Tournyol du Clos et de Mme Eliane Apert, MM. Robert Lair, trésorier principal du Trésor public, Patrick Leverino et Daniel Mayan, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, MM. Patrick Curtenat, Philippe Lévêque et Michel Parin, administrateurs civils, Mme Irène Meert-Barbieri,
conservateur général des bibliothèques, MM. François Barastier, Pierre Le Guérinel et Yves Talaud, attachés principaux d'administration centrale, Mme Catherine Dubuis, M. Martial Georget, Mme Isabelle Rivet, M. Claude Schott,
attachés d'administration centrale, et M. Daniel Huet, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, M. Philippe Lévêque, administrateur civil,
Mme Michèle Faucheux et M. Laurent Grangeret, attachés principaux d'administration centrale, Mme Pascale Galindo et M. Laurent Obrecht,
attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Denis Dahan, MM. Didier Hue et Serge Lado-Bordowsky,
administrateurs civils, et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachée principale d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Michel Lehalle, MM. Jean Deulin et Rémy Mauger,
administrateurs civils, Mme Andrée Bréas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Christian Llena,
conseiller de chambre régionale des comptes, M. Jean-Marie Coll, Mme Béatrice Convert-Rosenau, Mme Valérie Saigne et M. Xavier Serres, attachés principaux d'administration centrale, M. Pierre Leclere, ingénieur divisionnaire des travaux publics, M. Michel Prévot, réviseur principal, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, M. Patrice Baquey, M. Robert Bonnery, Mme Françoise Briand, Mme Nathalie Pasteau et M. Hervé Puygauthier, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.