JORF n°255 du 31 octobre 1996

Arrêté du 17 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
<< - inspecteur de magasinage : 2 741 F ;
<< - magasinier en chef principal : 2 610 F ;
<< - magasinier en chef : 2 610 F ;
<< - magasinier spécialisé hors classe : 2 610 F ;
<< - magasinier spécialisé de 1re classe : 2 349 F ;
<< - magasinier spécialisé de 2e classe : 2 349 F. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ART. 1:

INSPECTEUR DE MAGASINAGE: 2741FRS,

MAGASINIER EN CHEF PRINCIPAL: 2610FRS,

MAGASINIER EN CHEF: 2610FRS,

MAGASINIER SPECIALISE HORS CLASSE: 2610FRS,

MAGASINIER SPECIALISE DE 1ERE CLASSE: 2349FRS,

MAGASINIER SPECIALISE DE 2EME CLASSE: 2349FRS.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90966 DU 29-10-1990.

Fait à Paris, le 17 juillet 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le chef de service,

R. Klein

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain