Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 22 mars 1996 (Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application :

- pour l'article 3, des dispositions de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 ;

- pour les mots << 0,3 p. 100 au titre du contrat d'insertion en alternance >> figurant à l'article 4, des dispositions de l'article 30 de la loi de finances pour 1985.