JORF n°231 du 3 octobre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.