JORF n°206 du 5 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1995, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une durée de trois ans:
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique:
M. Dhaille (Paul), maire de Lillebonne;
M. Fert (Vincent), syndicaliste;
M. Fournier (Jacques), syndicaliste;
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
M. Richet (Vincent), délégué général du comité législatif d'information écologique;
M. Suzanne (Jean-Claude), coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement;
M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées:
Proposés par le Conseil national du patronat français:
M. Colin (Alexandre);
M. Nanot (Yves-René).
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Dussardier (Jean);
M. Rosset (Victor, Claude).
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Mouzay (Jean).
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture:
M. Lecamu (Roger).
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
M. Salmon (Jean).
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées:
M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines;
M. Calamy (Hubert), vétérinaire inspecteur;
M. Dumont (Denis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
Général Gelineau, contrôleur général des armées;
M. Milliet (Marc), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
M. Renaud (Robert), inspecteur général des installations classées;
M. Tixeront (Dominique), ingénieur en chef de l'armement.
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France:
M. le doyen Souleau;
M. le professeur Chambon.
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement:
Mme Metayer (Claire);
M. Dechamps (Claude).
Sont nommés:
Président: M. Woltner (Pierre);
Vice-président: M. Suzanne (Jean-Claude).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1995, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une durée de trois ans:

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique:

M. Dhaille (Paul), maire de Lillebonne;

M. Fert (Vincent), syndicaliste;

M. Fournier (Jacques), syndicaliste;

Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;

M. Richet (Vincent), délégué général du comité législatif d'information écologique;

M. Suzanne (Jean-Claude), coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement;

M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines.

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées:

Proposés par le Conseil national du patronat français:

M. Colin (Alexandre);

M. Nanot (Yves-René).

Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Dussardier (Jean);

M. Rosset (Victor, Claude).

Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers:

M. Mouzay (Jean).

Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture:

M. Lecamu (Roger).

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:

M. Salmon (Jean).

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées:

M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines;

M. Calamy (Hubert), vétérinaire inspecteur;

M. Dumont (Denis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;

Général Gelineau, contrôleur général des armées;

M. Milliet (Marc), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;

M. Renaud (Robert), inspecteur général des installations classées;

M. Tixeront (Dominique), ingénieur en chef de l'armement.

Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France:

M. le doyen Souleau;

M. le professeur Chambon.

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement:

Mme Metayer (Claire);

M. Dechamps (Claude).

Sont nommés:

Président: M. Woltner (Pierre);

Vice-président: M. Suzanne (Jean-Claude).