Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 juillet 1995, M. Pascard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 1995.