Créé le 29 août 1992
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter des 1er août 1990 et 1991.
Arrêté du 17 juillet 1992
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 29 août 1992