JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 septembre 1991 susvisé est remplacée par la présente annexe(1).


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Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 septembre 1991 susvisé est remplacée par la présente annexe(1).