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Arrêté du 17 juillet 1991

Article 3

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 21 juillet 1991

Les caséines et caséinates destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions fixées par le décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-17 art. 1 Décret 88-1097 1988-12-02

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002