Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les caséines et caséinates destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions fixées par le décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 susvisé.
Arrêté du 17 juillet 1991
Les caséines et caséinates destinés à subir le traitement prévu à l'
article 1er
doivent être conformes aux prescriptions fixées par le
décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988
susvisé.
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Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les caséines et caséinates destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions fixées par le décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance