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Arrêté du 17 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Les caséines et caséinates destinés à subir le traitement prévu à l'

article 1er

doivent être conformes aux prescriptions fixées par le

décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-17 art. 1cite  Décret 88-1097 1988-12-02

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance