Abrogé6 septembre 2002
Créé le 21 juillet 1991
Les caséines et caséinates destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions fixées par le décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 susvisé.
Créé le 21 juillet 1991
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002