JORF n°176 du 30 juillet 1991

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Médecin chef de service: 22200F;
Médecin hors catégorie: 16700F;
Médecin de catégorie normale: 13058F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Médecin chef de service: 22200F;

Médecin hors catégorie: 16700F;

Médecin de catégorie normale: 13058F.