JORF n°176 du 30 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est abrogé.