Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer est autorisée à contracter un emprunt de 10000000 F destiné à financer divers travaux de modernisation du port de pêche.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du port.