JORF n°230 du 4 octobre 1990

Art. 2. - Sont approuvées les orientations nationales pour l'aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes morales visées à l'article L.111-1 du code forestier et bénéficiant du régime forestier, également jointes au présent arrêté (1).


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Art. 2. - Sont approuvées les orientations nationales pour l'aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes morales visées à l'article L.111-1 du code forestier et bénéficiant du régime forestier, également jointes au présent arrêté (1).