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Arrêté du 17 juillet 1984

portant délégation de pouvoirs aux préfets, commissaires de la République, pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail

Abrogé5 avril 2024
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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur du travail (art. 16, § 2),

Arrête :

Abrogé5 avril 2024

Créé le 24 juillet 1984 · Abrogé le 5 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les médailles d'honneur du travail

Résumé. Les préfets peuvent remettre des médailles d'honneur du travail deux fois par an, après une décision officielle.

Les préfets, commissaires de la République, reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.

Ces promotions sont établies par arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département.

Abrogé5 avril 2024

Créé le 24 juillet 1984 · Abrogé le 5 avril 2024

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 17 juillet 1984.

PIERRE BÉRÉGOVOY

En vigueur du mardi 24 juillet 1984 au jeudi 4 avril 2024

Arrêté du 17 juillet 1984
Article 1
Article 2