Arrêté du 17 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique (Rôle du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2024 à 43 630 000 €.

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Montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie de la fonction publique reçoit 43 630 000 € en 2024.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique (Rôle du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2024 à 43 630 000 €.

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