JORF n°0027 du 2 février 2024

Arrêté du 17 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6113-47 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-2 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2024,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le budget de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est de 11 490 000 euros en 2024.

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 11 490 000 € pour l'exercice 2024.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier