Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie
Résumé En 2024, 19 millions d'euros sont donnés à l'assurance maladie, plus des fonds pour des projets en santé et psychiatrie.
Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique est fixé à 19 060 000 € pour l'exercice 2024.
Une dotation complémentaire d'un montant de 1 000 000 € au titre de l'exercice 2024 est accordée pour le financement du conseil scientifique de l'investissement en santé (CSIS).
Une dotation complémentaire d'un montant de 250 000 € est également accordée au titre de l'évaluation des projets du Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour 2024.
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