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Arrêté du 17 janvier 2024

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'un notaire associé

Résumé Un notaire a été démis de ses fonctions à Maubeuge.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », à la résidence de Maubeuge (Nord).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », à la résidence de Maubeuge (Nord).