Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges d'exécution des arrêtés de circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne
Résumé Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version