Arrêté du 17 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Une zone interdite est créée près de Châtillon-sous-les-Côtes pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 janvier 2024

Source : Légifrance