La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante)Art. L.822-1Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudianteL'article décrit le rôle des œuvres universitaires pour aider les étudiants avec leur logement, leur santé et leur vie quotidienne., R. 822-12 (Élections des représentants étudiants)Art. R.822-12Élections des représentants étudiantsLes étudiants élisent leurs représentants au conseil d'administration des centres régionaux tous les deux ans, avant fin janvier., R. 822-12-1 (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires)Art. R.822-12-1Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitairesLes étudiants peuvent voter et être élus dans leur centre régional si ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, ont payé ou sont exemptés de la contribution étudiante, ou suivent une formation professionnelle de niveau intermédiaire. et R. 822-12-2 (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes)Art. R.822-12-2Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantesPour les élections des représentants étudiants, chaque liste doit avoir deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir, avec alternance des sexes et une limite de trois candidats par composante ou établissement dans la première moitié. ;
Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes)Vote électronique pour les élections étudiantesCe décret organise le vote en ligne pour les élections des représentants étudiants, en sécurisant le processus et en modifiant le code de l'éducation. relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 (Arrêté du 13 novembre 2023 sur les élections étudiantes)Arrêté du 13 novembre 2023 sur les élections étudiantesLes étudiants votent en ligne pour choisir leurs représentants pendant trois jours en février, avec des règles précises sur l'organisation, la sécurité et le financement des élections. relatif aux à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :