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Arrêté du 17 janvier 2024

relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'inscription pour les élections étudiantes à La Réunion et Mayotte

Résumé. Les étudiants de La Réunion et Mayotte ont jusqu'au 19 janvier pour s'inscrire aux élections étudiantes.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-12-1 (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-12-2 (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ;

Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 (Arrêté du 13 novembre 2023 sur les élections étudiantes) relatif aux à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Prolongation des délais pour le dépôt des listes de candidats et la validation des listes

Résumé. Les étudiants de La Réunion et Mayotte ont jusqu'au 19 janvier pour déposer leurs candidatures pour les élections.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes de candidats à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte peuvent être déposées jusqu'au 19 janvier 2024 à midi (heure de Paris).
Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 22 janvier 2024.

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur doit publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Arrêté du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2