JORF n°0034 du 9 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :

26 septembre 2022

M. Philippe PIQUET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

27 septembre 2022

M. Jean-Marc COQUENTIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.

3 octobre 2022

M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

18 février 2023

M. Jean-Luc PAULET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Ouen.

1er mars 2023

Mme Dominique NOLET, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

16 avril 2023

M. Jean-Marc CHAZOTTES, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.

18 mai 2023

M. Jean-Michel PELTIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse.

19 mai 2023

M. Jean-Louis GALOPIN, vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :

26 septembre 2022

M. Philippe PIQUET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

27 septembre 2022

M. Jean-Marc COQUENTIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.

3 octobre 2022

M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

18 février 2023

M. Jean-Luc PAULET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Ouen.

1er mars 2023

Mme Dominique NOLET, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

16 avril 2023

M. Jean-Marc CHAZOTTES, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.

18 mai 2023

M. Jean-Michel PELTIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse.

19 mai 2023

M. Jean-Louis GALOPIN, vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan.