JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 17 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :

26 septembre 2022

M. Philippe PIQUET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

27 septembre 2022

M. Jean-Marc COQUENTIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.

3 octobre 2022

M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

18 février 2023

M. Jean-Luc PAULET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Ouen.

1er mars 2023

Mme Dominique NOLET, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

16 avril 2023

M. Jean-Marc CHAZOTTES, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.

18 mai 2023

M. Jean-Michel PELTIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse.

19 mai 2023

M. Jean-Louis GALOPIN, vice-président au tribunal judiciaire de Draguignan.