Arrêté du 17 janvier 2023

Article 1

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Article 1

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 20 octobre 2022 susvisé (Autorisation d'utilisation du produit BIOBOR JF pour la protection des réservoirs de carburant) pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), est prorogée jusqu'au 4 mai 2024 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

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Prorogation de la dérogation pour l'utilisation du biocide BIOBOR JF dans les réservoirs de carburant des aéronefs

Résumé. L'autorisation d'utiliser le biocide BIOBOR JF dans les réservoirs de carburant des avions est prolongée jusqu'au 4 mai 2024.

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 20 octobre 2022 susvisé (Autorisation d'utilisation du produit BIOBOR JF pour la protection des réservoirs de carburant) pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), est prorogée jusqu'au 4 mai 2024 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

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