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Arrêté du 17 janvier 2023

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Weyersheim

Résumé Herrade CORBIN devient notaire salariée à Weyersheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :
Mme CORBIN (Herrade) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie BIRY et Déborah TUSCH-DOMINIQUE, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :

Mme CORBIN (Herrade) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie BIRY et Déborah TUSCH-DOMINIQUE, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).