JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Weyersheim

Résumé Herrade CORBIN devient notaire salariée à Weyersheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2023 :
Mme CORBIN (Herrade) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie BIRY et Déborah TUSCH-DOMINIQUE, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).