Arrêté du 17 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les variétés de betterave sucrière

Résumé. Un arrêté récent a annulé les règles pour enregistrer les variétés de betterave sucrière.

L'arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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