Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière
Résumé Le règlement pour vérifier les nouvelles betteraves sucrières est approuvé et publié.
Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90789929-169b-493f-8b0a-2eed0e22889d.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.
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