JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération nominal pour la centrale Albioma Le Gol

Résumé Le taux de rémunération pour le projet de la centrale Albioma Le Gol est fixé à 8,16 %.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 8.16 % pour le projet de conversion de la centrale Albioma Le Gol.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 8.16 % pour le projet de conversion de la centrale Albioma Le Gol.