Créé le 22 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
Résumé. La liste des lieux secrets défense est mise à jour.
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexe