En vigueur depuis le 22 janvier 2022
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Mise à jour de la liste des lieux couverts par le secret de la défense nationale
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexe