Arrêté du 17 janvier 2022

Article 1

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Article 1

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Mise à jour de la liste des lieux couverts par le secret de la défense nationale

Résumé. La liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale est mise à jour.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Source : Légifrance