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Arrêté du 17 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lieux protégés par le secret de la défense nationale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale, sans publier son annexe.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées, du ministre de l'intérieur, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la mer, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2311-1 (Définition des informations classées secret défense), L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense), R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense), R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale), R. 2312-1 (Représentation du président lors des perquisitions) et R. 2312-2 (Information rapide des désignations dans le cadre du secret défense) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 56-4 (Perquisitions et secret de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 novembre 2020 (Mise à jour des lieux protégés par le secret de la défense nationale), fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Mise à jour de la liste des lieux couverts par le secret de la défense nationale

Résumé. La liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale est mise à jour.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Publication de l'arrêté sans l'annexe

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2022 est publié sans son annexe.

Le présent arrêté est publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

S. Bouillon

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Arrêté du 17 janvier 2022
Article 1
Article 2