Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 28 décembre 2021
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un autre arrêté sur la signature dans les prisons.
L'arrêté du 28 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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