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Titre 3

LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

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Article 9

Délégation de signature dans la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

Résumé Des gens précis peuvent signer des papiers et prendre des décisions pour le ministre de la justice, mais pas des lois.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Guillaume Nantier, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements ;
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Guillaume Gentil, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau ;
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, et à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau ;
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale ;
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements ;
IX. - A M. Sylvain Allirot, agent contractuel, chef de la mission maintenance ;
X. - A M. Alexandre Huyghues Beaufond, directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité ;
XI. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission numérique.

1 version

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;

II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Guillaume Nantier, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements ;

III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Guillaume Gentil, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;

IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau ;

V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, et à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau ;

VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;

VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale ;

VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements ;

IX. - A M. Sylvain Allirot, agent contractuel, chef de la mission maintenance ;

X. - A M. Alexandre Huyghues Beaufond, directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité ;

XI. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission numérique.