Arrêté du 17 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté ne concerne pas les employés des services centraux des ministères de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2022

Source : Légifrance