JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 17 janvier 2020, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Etablissements publics territoriaux de bassin de la Vilaine :
M. Jean-François MARY en remplacement de Mme Solène MICHENOT.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 17 janvier 2020, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Etablissements publics territoriaux de bassin de la Vilaine :

M. Jean-François MARY en remplacement de Mme Solène MICHENOT.