JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, l'arrêté en date du 5 septembre 2019 (NOR : JUSC1925661A) nommant Mme DELGRANGE (Anne, Josette, Hélène), épouse LOPEZ, huissière de justice associée à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme DELGRANGE (Anne, Josette, Hélène), épouse LOPEZ, », lire : « Mme DELGRANGE (Anne, Josette, Hélène) ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, l'arrêté en date du 5 septembre 2019 (NOR : JUSC1925661A) nommant Mme DELGRANGE (Anne, Josette, Hélène), épouse LOPEZ, huissière de justice associée à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme DELGRANGE (Anne, Josette, Hélène), épouse LOPEZ, », lire : « Mme DELGRANGE (Anne, Josette, Hélène) ».