JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, est nommée notaire à la résidence de Versailles (‎Yvelines‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, est nommée notaire à la résidence de Versailles (‎Yvelines‎), office créé.