Arrêté du 17 janvier 2020

Article 3

Abrogé25 juillet 2022

Créé le 24 janvier 2020

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2020 au dimanche 24 juillet 2022